Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-08-14

Les présentes conditions régissent l’accès à la plateforme QSAI (le « Service ») et son utilisation. Le Service est exploité par QSnxt (« nous »). Elles forment, avec le devis signé qui précise le forfait, les utilisateurs et le prix, une entente entre nous et l’organisation abonnée au Service (le « Client »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions au nom de votre organisation.

1. Le Service

Le Service est une plateforme web de gestion d’entreprise pouvant comprendre, selon les modules activés au devis du Client : la gestion de la relation client (CRM), la gestion de projet, le calendrier, la communication d’équipe et les appels vidéo, le nuage documentaire, les notes, la base de connaissances, les utilitaires de la boîte à outils, des assistants d’intelligence artificielle, ainsi que des modules opérationnels ou ERP tels que l’inventaire, la livraison, les ressources humaines, les données de paie, la signature électronique et le marketing.

Nous améliorons le Service en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et nous donnerons un préavis raisonnable avant de retirer ou de modifier de façon importante une fonctionnalité dont le Client dépend.

2. Comptes, organisations et utilisateurs

Chaque Client travaille dans sa propre organisation sur la plateforme, et l’accès est accordé par utilisateur. Les administrateurs désignés par le Client créent les utilisateurs, attribuent l’accès aux modules et gèrent les permissions. Le Client est responsable de l’exactitude des renseignements de compte qu’il fournit, de l’activité de ses utilisateurs et de la confidentialité des identifiants. Les comptes sont personnels — ils ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes.

Les sessions expirent après une période d’inactivité. Nous pouvons exiger des mesures d’authentification additionnelles lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service.

3. Utilisation acceptable

Le Service doit être utilisé dans le respect des lois. Le Client et ses utilisateurs s’engagent à ne pas : téléverser du contenu qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser ; tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ; sonder, analyser ou compromettre la sécurité ou l’intégrité du Service ; utiliser le Service pour envoyer des communications illégales, harcelantes ou massives non sollicitées ; faire de l’ingénierie inverse de la plateforme ; ou revendre l’accès sans entente écrite.

Nous pouvons suspendre l’accès sans préavis lorsque l’utilisation menace la sécurité, la légalité ou la disponibilité du Service ; nous en informons alors le Client sans délai.

4. Devis, frais et facturation

Il n’existe aucune version gratuite et aucun paiement n’est traité dans l’application. Chaque engagement débute par un devis écrit précisant le forfait, le nombre d’utilisateurs, les modules activés, les enveloppes de stockage et d’intelligence artificielle, et le prix. Les frais d’abonnement sont exprimés en dollars canadiens, facturés par utilisateur par mois sauf mention contraire au devis, et excluent les taxes fédérales et provinciales applicables.

Les factures sont émises selon le calendrier prévu au devis et payables aux conditions qu’il fixe. L’ajout d’utilisateurs, de stockage, de modules ou de développement sur mesure modifie le devis et est convenu par écrit avant de prendre effet. Chaque partie peut refuser de renouveler une période d’abonnement en donnant le préavis prévu au devis ; les frais déjà payés pour une période en cours ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige.

5. Données du Client et propriété

Le Client demeure propriétaire des données que lui et ses utilisateurs versent dans le Service, y compris les fiches clients, les projets, les documents, les messages et les fichiers (les « Données du Client »). Nous n’en revendiquons aucune propriété. Nous traitons les Données du Client uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir le Service, et suivant les instructions du Client.

Nous ne vendons pas les Données du Client et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Des mesures techniques agrégées et dépersonnalisées, qui ne permettent d’identifier ni le Client ni aucune personne, peuvent servir à surveiller et à améliorer la plateforme.

Le Client peut demander l’exportation de ses données à tout moment pendant l’abonnement. À la fin du contrat, nous rendons les données exportables pendant une période raisonnable, puis les supprimons des systèmes actifs, les sauvegardes expirant selon leur cycle normal.

6. Confidentialité — ce que nous recueillons et pourquoi

Nous ne recueillons que ce dont le Service a besoin pour fonctionner :

• Renseignements de compte : nom, courriel professionnel, organisation, préférences de langue et de thème, photo de profil, rôles et permissions attribués.
• Contenu que vous créez : fiches, documents, messages, notes, entrées de calendrier et fichiers que vous choisissez de conserver dans le Service.
• Données techniques : événements d’authentification, adresse IP, type de navigateur et journaux applicatifs utilisés pour la sécurité, le dépannage et la prévention des abus.
• Mesure de l’utilisation : activité des modules et consommation d’intelligence artificielle par organisation, aux fins de soutien, de planification de capacité et d’exactitude de la facturation.
• Demandes d’information : le nom, le courriel et le message que vous envoyez par le formulaire de contact de ce site, conservés pour vous répondre et assurer le suivi commercial.

Lorsqu’un module traite des renseignements personnels sensibles — par exemple des dossiers de ressources humaines, des données de paie ou des contrats signés — ces renseignements sont chiffrés au repos et l’accès est limité aux utilisateurs autorisés par le Client.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins ci-dessus ou aussi longtemps que la loi l’exige, et nous agissons comme fournisseur de services (sous-traitant) à l’égard des renseignements personnels que le Client verse dans le Service.

7. Fonctionnalités d’intelligence artificielle

Les assistants et les fonctions génératives travaillent sur le contenu que le Client leur rend explicitement accessible et citent les sources utilisées lorsque la fonction le permet. Les Données du Client ne servent pas à entraîner des modèles offerts au public. Les consignes qui encadrent ces fonctions peuvent être consultées et modifiées par les administrateurs du Client, et la consommation est mesurée par organisation afin de rester visible.

Le contenu généré peut être inexact ou incomplet. Il s’agit d’une ébauche à réviser par une personne, et non d’un avis professionnel, juridique, financier ou médical ; le Client demeure responsable de l’usage qu’il en fait.

8. Hébergement, sous-traitants et sécurité

Le Service et ses données sont hébergés au Canada. Nous faisons appel à un nombre restreint de sous-traitants pour exploiter la plateforme — fournisseurs d’infrastructure et de stockage objet, service d’envoi de courriels transactionnels et fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle pour les fonctions qui en requièrent. Chacun est lié par des obligations de confidentialité et de protection des données, et nous fournissons la liste à jour sur demande.

Nous protégeons le Service par le chiffrement en transit, le chiffrement au repos des champs sensibles, l’isolation des données par organisation, un contrôle d’accès fondé sur les rôles, des témoins de session renforcés, un accès administratif journalisé et des sauvegardes régulières. Aucun système n’est absolument sûr, mais nous aviserons le Client sans retard injustifié en cas d’incident touchant ses données et collaborerons aux notifications exigées par la loi.

9. Vos droits en matière de vie privée

En vertu de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) et de la Loi 25 du Québec, toute personne peut demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet, en demander la rectification, la suppression ou la limitation de la communication, les demander dans un format portable, et retirer un consentement déjà donné. Lorsque les renseignements ont été versés dans le Service par un employeur ou une organisation cliente, nous transmettons la demande à cette organisation et l’assistons dans sa réponse.

Pour exercer un droit, ou pour joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez QSnxt, écrivez à info@qsnxt.ca. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, avec la Commission d’accès à l’information.

10. Témoins (cookies)

Nous n’utilisons que les témoins nécessaires à la plateforme : un témoin de session pour vous garder connecté, et des témoins de préférences qui retiennent votre langue et votre thème. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires et ne suivons pas les visiteurs sur d’autres sites. Bloquer le témoin de session empêche la connexion.

11. Disponibilité et soutien

Nous visons une disponibilité continue du Service et effectuons l’entretien hors des heures d’affaires lorsque c’est possible, en annonçant à l’avance les interruptions planifiées. Le soutien est inclus dans chaque abonnement et offert en français et en anglais ; les cibles de réponse, les personnes-ressources attitrées et tout engagement de niveau de service sont ceux énoncés au devis du Client.

12. Suspension et résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement important non corrigé dans les trente (30) jours suivant un avis écrit. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de non-paiement après avis, ou immédiatement lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou respecter la loi. À la résiliation, le droit du Client d’utiliser le Service prend fin et la période d’exportation décrite à l’article 5 commence.

13. Garanties et responsabilité

Nous fournissons le Service avec une compétence et un soin raisonnables et garantissons qu’il fonctionnera substantiellement comme décrit au devis et dans la documentation. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans autre garantie. Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données qui auraient pu être évitées par les pratiques de conservation du Client. Notre responsabilité totale découlant de l’entente est limitée aux frais payés par le Client pour les douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le Service et le droit évoluent. La date en haut de cette page reflète toujours la version en vigueur, et nous informerons le Client de toute modification importante par courriel ou dans l’application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le Service après cette date vaut acceptation ; si le Client n’accepte pas une modification importante, il peut résilier avant qu’elle ne s’applique.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence exclusive, sous réserve des droits en matière de protection du consommateur auxquels il est impossible de renoncer.

16. Nous joindre

QSnxt, Canada — pour toute question sur ces conditions, sur la confidentialité ou sur un devis : info@qsnxt.ca.